Base Baux : notion 30

Code Eurodicautom : *LA

Code Lenoch : JU

FRANÇAIS

Terme : bon père de famille

Définition

Personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à l'immeuble qu'elle occupe.

Code grammaire : NM

Contexte

Le preneur est tenu de deux obligations principales: - 1ø D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; [...].[CODE: 309; art. 1728]

Auteur : Sophie Leroy

Date de création : 3/26/1996

Liens conceptuels

bon père de famille "est la responsabilité de" preneur (1)
bon père de famille "est la responsabilité de" preneur (2)

ESPAGNOL

Terme : diligente padre de familia

Définition

Persona normalmente seria, razonable y que pone gran cuidado en no dañar la finca que ocupa.

Code grammaire : SM

Contexte

El arrendatario está obligado: [...] - 2ø a usar de la cosa arrendada como un diligente padre de familia, destinándola al uso pactado; y en defecto de pacto, al que se infiera de la naturaleza de la cosa arrendada según la costumbre de la tierra [...].[CODI: 378, art. 1.555]

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels

diligente padre de familia "es responsabilidad de" arrendatario (1)
diligente padre de familia "es responsabilidad de" inquilino