Code Eurodicautom : *LA

Code Lenoch : JU


FRANÇAIS

Terme : congé (1)

Définition

Acte unilatéral par lequel le locataire fait connaître au bailleur son intention de ne pas continuer le bail.

Code grammaire : NM

Contexte

Ce sont des baux conclus pour une durée de 9 ans, les parties ayant la possibilité de mettre fin au bail à l'expiration de la troisième et sixième année moyennant un préavis. La durée de ce congé est souvent de trois mois.[DEVR: 25]

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels


congé (1) "découle de" droit de résiliation du preneur

Synonyme : lettre de congé émanant du locataire

Code grammaire : NF

Contexte

Modèle de lettre de congé émanant du locataire.[DEVR: 257]

Synonyme : préavis (1)

Code grammaire : NM

Contexte

Si le bail est écrit et ne précise pas de durée, ou si le bail n'est pas constaté par un écrit, il est censé conclu pour un mois, et les parties peuvent y mettre fin moyennant un préavis d'un mois.[DEVR: 155]

ESPAGNOL

Terme : preaviso

Définition

Comunicación que el arrendatario hace al arrendador, relativa al contrato de arrendamiento, para finalizar aquel contrato.

Code grammaire : SM

Contexte

En arrendamientos de duración pactada superior a cinco años, podrá el arrendatario desistir del contrato siempre que el mismo hubiere durado al menos cinco años y dé el correspondiente preaviso al arrendador con una antelación mínima de dos meses. [...][ARRS: 27; art. 11]

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels


preaviso "dimana de" desistimiento del contrato


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