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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : TES95
Terme : Caducité du testament
Définition
Inefficacité du testament ou du legs due à par certains événements, survenus après la rédaction du testament.
Code grammaire : F
Contexte
On préférera l'expression de révocation des legs à celle de révocation du testament, dans la mesure où la révocation - comme la caducité du testament - peut n'affecter qu'un ou plusieurs legs et non le testament tout entier; encore plus exactement, il faudrait parler de révocation de dispositions testamentaires car, parmi celles-ci, il en est qui ne présentent pas de caractère patrimonial et ne constituent donc pas des legs. [TERR: 387]
Note
Auteur : José García Martín
Liens conceptuels
Caducité du testament
"est un(e)"
Inefficacité du testament
Synonyme : Caducité du legs
Code grammaire : F
Contexte
L'on a vu que certains événements, survenant avant le décès du testateur, entraînent la caducité du legs. [TERR: 390]
Terme : Caducidad del testamento
Définition
Supuesto por el cual la ley priva al testamento de eficacia en ciertas circunstancias, transcurrido cierto plazo a contar desde el otorgamiento. [CALA: 54]
Code grammaire : F
Contexte
La caducidad del testamento militar ordinario es de cuatro meses después que el testador haya dejado de estar en campaña. [PUIG: 158]
Note
Auteur : José García Martín
Liens conceptuels
Caducidad del testamento
"es un"
Ineficacia del testamento