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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : TES95
Terme : Aliénation de la chose léguée
Définition
Acte par lequel le testateur vend, lègue ou transforme le bien supposé légué, ce qui entraîne la révocation dudit legs.
Code grammaire : F
Contexte
1038. Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. [CODE: 213]
Note
Auteur : José García Martín
Liens conceptuels
Aliénation de la chose léguée
"est un(e)"
Révocation tacite
Synonyme : Aliénation du bien légué
Code grammaire : F
Contexte
L'aliénation du bien légué entraînait en droit romain la révocation du legs. [TERR: 391]
Synonyme : Aliénation volontaire de la chose léguée
Code grammaire : F
Contexte
Aliénation volontaire de la chose léguée [GUIH: 596] (titre)
Synonyme : Vente volontaire du bien légué
Code grammaire : F
Contexte
La révocation tacite résultera également de la vente volontaire du bien légué, ou encore de la lacération du premier testament. [LEM2: 157]
Terme : Enajenación de la cosa legada
Définition
Acto por el cual el testador se desentiende de lo legado mediante su venta o su transformación en todo o en parte, lo que conduce a la revocación del testamento anterior.
Code grammaire : F
Contexte
La enajenación de la cosa legada no es revocatoria si el testador no la hizo voluntariamente. [ALBA: 299]
Note
Auteur : José García Martín
Liens conceptuels
Enajenación de la cosa legada
"es un"
Revocación tácita