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Code Eurodicautom : CRD
Code Lenoch : FI
Terme : banque habilitée à effectuer la négociation
Définition
Banque réalisatrice à laquelle la banque émettrice demande de régler la valeur de la/des traite(s) et/ou autre(s) document(s) présenté(s) par le bénéficiaire et tirés sur cette dernière ou sur la banque réalisatrice elle-même. (d'après [GENE-F: 28]) et [BOUD-C: 361])
Code grammaire : NF
Contexte
Un crédit transférable est un crédit en vertu duquel un bénéficiaire a le droit de donner à la banque chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation, ou à toute banque habilitée à effectuer la négociation, des instructions aux fins de permettre l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par un ou plusieurs tiers.
Note
Les termes de cette fiche ne sont utilisés que dans le cas d'un crédit documentaire réalisable par négociation.
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
banque habilitée à effectuer la négociation
"est prévu(e) par"
banque réalisatrice
Synonyme : banque autorisée à négocier
Code grammaire : NF
Contexte
Lorsque la banque autorisée à négocier n'a pas confirmé le crédit, sa négociation sera effectuée avec recours contre le bénéficiaire afin de se prémunir contre l'éventualité où la banque émettrice n'honore pas l'effet.[GENE-F: 7]
Synonyme : banque chargée de la négociation
Code grammaire : NF
Contexte
On retiendra trois formes usuelles de règlement: Le " règlement à vue ", [...]. Le " règlement par acceptation "[...]. Enfin, le " règlement par négociation ", [...]. Dans les trois cas, les documents levés par la banque chargée de la négociation, reviennent finalement à la banque émettrice du crédit qui les livrera à son client contre remboursement. [BOUD-B: 233]
Synonyme : banque négociatrice
Code grammaire : NF
Contexte
Que le crédit ait ou non été confirmé, la banque négociatrice perçoit ses frais de négociation. [BOUD-C: 361]
Synonyme : banque qui négocie
Contexte
Lorsqu'un crédit a été transféré et que le premier bénéficiaire doit fournir ses propres factures en échange des factures du second bénéficiaire mais qu'il ne le fait pas sur première demande, la banque qui négocie, accepte ou paie a le droit de remettre à la banque émettrice les documents reçus en vertu du crédit et ce sans encourir de responsabilités envers le premier bénéficiaire. [VAND-C: 300]
Synonyme : banquier escompteur
Code grammaire : NM
Contexte
Lorsque le crédit n'a pas été confirmé, un tiers au crédit documentaire, par exemple un banquier escompteur différent du banquier notificateur et accepteur, conserve la totalité de ses recours y compris contre le tireur. [MATT-C: 346]
Synonyme : banquier négociateur
Code grammaire : NM
Contexte
Par ailleurs une clause, généralement insérée dans la lettre de crédit, autorise une autre banque à négocier la traite et les documents et engage la banque émettrice à payer entre les mains du banquier négociateur. [BOUD-B: 361]
Terme : banco negociador
Définition
Banco designado solicitado por el banco emisor para que negocie (o compre) la(s) letra(s) girada(s) por el beneficiario con cargo al banco emisor o al propio banco negociador.(según [SABA-F: 10] y [SANb-F :2])
Code grammaire : SM
Contexte
El banco negociador compra un efecto al exportador.[SABA-F: 10]
Note
Los términos de esta ficha sólo se emplean en caso de crédito documentario de negociación.
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
banco negociador
"está previsto por"
banco designado
Synonyme : banco autorizado a negociar
Code grammaire : SM
Contexte
Negociar significa hacer entrega del valor del instrumento de giro y documento por parte del banco autorizado a negociar. [SANb-F :2]
