Base Crédit documentaire : notion 12

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI

FRANÇAIS

Terme : banque qui paie

Définition

Banque réalisatrice à laquelle la banque émettrice a demandé d'effectuer le paiement contre les documents conformes aux termes et conditions du crédit. (d'après [LECH-C: 29], [UNIO-F: 16] et [VAND-C: 290])

Code grammaire : NF

Contexte

Tout crédit doit désigner la banque ( banque désignée) autorisée à effectuer le paiement (banque qui paie). [LECH-C: 29]

Note

Les termes de cette fiche ne sont utilisés que dans le cas d'un crédit documentaire réalisable par paiement.

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels

banque qui paie "est prévu(e) par" banque réalisatrice

Synonyme : banque chargée d'effectuer le paiement

Code grammaire : NF

Contexte

Un crédit transférable est un crédit en vertu duquel un bénéficiaire a le droit de donner à la banque chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation, ou à toute banque habilitée à effectuer la négociation, des instructions aux fins de permettre l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par un ou plusieurs tiers. [VAND-C: 290]

Synonyme : banque chargée de payer

Code grammaire : NF

Contexte

Le bénéficiaire d'un crédit documentaire, qui produit une facture comportant une fausse indication d'origine, répond du préjudice qu'il a causé à la banque chargée de payer le crédit documentaire. [DALL-C: 21]

Synonyme : banque chargée du paiement

Code grammaire : NF

Contexte

On retiendra trois formes usuelles de règlement: Le " règlement à vue ", [...]. Le " règlement par acceptation "[...]. Enfin, le " règlement par négociation ", [...]. Dans les trois cas, les documents levés par la banque chargée du paiement, de l'acceptation ou de la négociation, reviennent finalement à la banque émettrice du crédit qui les livrera à son client contre remboursement (ou selon tout autre arrangement), pour lui permettre de prendre livraison des marchandises, [...]. [BOUD-B: 233]

Synonyme : banque de paiement

Code grammaire : NF

Contexte

La perte des documents entre la banque chargée de réaliser le crédit ( banque de paiement, d'acceptation) et la banque émettrice n'empêche pas le bénéficiaire d'avoir reçu le paiement ou l'acceptation de sa traite de la part de la banque mandatée, contre ses documents conformes. [CURI-C: 26]

Synonyme : banquier payeur

Code grammaire : NM

Contexte

Enfin, le banquier émetteur utilise presque toujours les services d'un correspondant bancaire installé dans le pays du vendeur, ce second banquier a lui-même un rôle à jouer dans la réalisation du crédit : c'est le banquier notificateur, qui peut devenir, le cas échéant, banquier confirmant, puis banquier payeur. [AUMA-B: 118]

Synonyme : banquier qui paie

Code grammaire : NM

Contexte

Instructions au banquier qui paie:(réservé à la BBL). [BRUb-F: 5]

Synonyme : guichet-payeur

Code grammaire : NM

Contexte

Qu'il s'agisse de rapport entre les banques ou de ceux avec le bénéficiaire, il n'est pas indifférent pour la banque que la banque correspondante doive simplement notifier le crédit ou agir comme guichet-payeur. [CURI-C: 12]

ESPAGNOL

Terme : banco pagador

Définition

Banco designado solicitado por el banco emisor para que efectúe el pago contra la presentación de documentos conformes con los términos y las condiciones del crédito. (según [LAZA-C: 236])

Code grammaire : SM

Contexte

Ahora bien , más de un autor considera que el pago efectuado por un banco pagador es definitivo y que entonces, cualquier acción que surja no podrá intentarse contra el beneficiario sino contra el ordenante. [LAZA-C: 236]

Note

Los términos de esta ficha se utilizan cuando el pago se efectúa contra el crédito y sin letras: crédito documentario de pago a la vista o diferido.

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels

banco pagador "está previsto por" banco designado

Synonyme : banco autorizado a pagar

Code grammaire : SM

Contexte

En un crédito documentario transferible se indica que el banco autorizado a pagar, aceptar o negociar ha de ser el banco transferente.[EXTb-F: 12]

Synonyme : banco pagador designado

Code grammaire : SM

Contexte

En un crédito documentario de pago a la vista el banco pagador designado paga el beneficiario inmediatamente cuando haya presentado los documentos requeridos en el crédito. [LAZH-C: 98]