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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : JUS90
Terme : projet
Définition
Détermination de la répartition des terres sous forme d'un plan comprenant l'ensemble des nouvelles parcelles attribuées et des biens faisant partie du remembrement. [SCHE-G]
Code grammaire : NM
Contexte
"Dès l'annonce du projet de remembrement, le paysage risque les premières agressions; ainsi, un agriculteur aura tendance à abattre et à vendre ses arbres, avant d'être dépossédé de sa terre... à moins que l'on ne prévienne son action en lui laissant espérer soit une surcotation de sa parcelle, soit un échange avec d'autres arbres, soit une soulte..." [MINI-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
projet
"est une partie de"
procédure (d'une opération) de remembrement
projet
"est déterminé par"
avant-projet [BOUR-K]
projet
"détermine"
attribution des nouvelles parcelles
projet
"détermine"
relotissement
Synonyme : projet de relotissement
Code grammaire : NM
Contexte
"Selon la loi de 1941, la filière normale débute par une demande laissée à l'initiative d'au moins un propriétaire ou un exploitant intéressé, suivie par la fixation du périmètre de remembrement, l'identification des propriétés, l'étude du réseau routier et des améliorations connexes, puis le classement des terres, l'établissement de l'avant-projet et du projet de relotissement, enfin la prise de possession des lots." [CHRI-E]
Terme : acuerdo
Définition
Documento decisivo ya que incluye todos los datos definitivos relativos a la adjudicación de las fincas lo que permite la ejecución de la concentración parcelaria. Sin embargo, en esta fase se tiene todavía la posibilidad de reclamar hasta las máximas instancias y por lo tanto puede suponer la paralización, de hecho, del proceso de concentración parcelaria. En efecto, para llevarlo a cabo es necesario que estos recursos presentados al acuerdo no superen el 4% del número de propietarios.
Code grammaire : SM
Contexte
"Una vez transcurridos los 30 días de exposición pública del proyecto, si no se han hecho reclamaciones, este se hace firme pasando así a la fase de acuerdo." [ALAR-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
acuerdo
"es una parte de"
procedimiento de concentración parcelaria
acuerdo
"es determinado por"
proyecto (de concentración parcelaria)
acuerdo
"determina"
adjudicación de fincas de reemplazo
acuerdo
"determina"
replanteo
