- Cette page est une archive
- |
- Pour consulter le nouveau site web de Termisti, cliquez ici
Code Eurodicautom : AG
Code Lenoch : AGR84
Terme : nouvelle parcelle
Définition
Toute parcelle du nouveau lotissement, qu'elle ait subi ou non une modification, qu'elle ait changé ou non de proriétaire ou d'exploitant.
Code grammaire : NF
Contexte
"Il ne s'agit donc pas, comme certains auteurs de projet auraient tendance à le penser, d'une politique manichéenne du tout ou rien, mais bien d'une intégration optimale des travaux connexes et des nouvelles parcelles dans un paysage harmonieux, qui sera le reflet d'une certaine société et d'une certaine époque de l'histoire des hommes." [SOCE-I]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
nouvelle parcelle
"est une partie de"
avant-projet [BOUR-K]
nouvelle parcelle
"peut être"
propriétaire inconnu [BOUR-K]
Synonyme : lot nouveau
Code grammaire : NM
Contexte
"En cas de remembrement ou de relotissement, l'immeuble remembré ou le lot nouveau est substitué réellement à l'immeuble ancien." [SCHE-G]
Synonyme : immeuble remembré (ou reloti)
Code grammaire : NM
Contexte
"Si l'Etat prend les opérations immobilières à son compte, il supporte le coût des formalités hypothécaires à l'égard des droits grevant les immeubles remembrés ou relotis." [WILK-G]
Synonyme : bien remembré
Code grammaire : NM
Contexte
"En cas d'annulation, de révocation ou de résolution, le report d'office a lieu sans préjudice du règlement d'indemnité à intervenir entre parties toutes les fois que le bien remembré ou le lot nouveau aura une valeur supérieure à celle de l'immeuble ancien." [WILK-G]
Terme : finca de reemplazo
Définition
Porción de tierra resultante de la unificación de varias parcelas.
Code grammaire : SF
Contexte
"Igualmente, si se puede demostrar la formación de una cooperativa o grupo de trabajo en común, éstos tendrán prioridad para la adjudicación de fincas de reemplazo contiguas para los propietarios que los integren." [ALAR-E]
Note
La palabra "parcela", por lo tanto, se utiliza únicamente para tierras que no han sido objeto de una concentración parcelaria
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
finca de reemplazo
"es una parte de"
proyecto (de concentración parcelaria)
finca de reemplazo
"puede ser"
desconocido
Synonyme : nueva finca
Code grammaire : SF
Contexte
"Pero para garantizar los derechos de los propietarios, los adjudicatarios de las nuevas fincas pueden unformarse y reclamar en caso de que se sientan perjudicados por la permuta de parcelas." [ALAR-E]
Synonyme : lote de reemplazo
Code grammaire : SM
Contexte
"... en las relaciones jurídicas que implican posesión y disfrute del fondo afectado por la concentración, será respetada la situación de hecho existente al llevarse a cabo la investigación de propietarios, pasando a gravitar sobre el lote de reemplazo según los acuerdos de los interesados que hubieren sido acreditados ante la comisión local durante la encuesta del anteproyecto..." [ALAR-E]
