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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : JUS90
Terme : échange
Définition
Procédure spécifique visant diverses catégories de mesures de réorganisation foncières prises dans le cadre d'un remembrement à l'initiative de la commission communale de réorganisation foncière et comportant des opérations d'échanges qui peuvent être soit provoquées soit imposées par le préfet. [CORN-C]
Code grammaire : NM
Contexte
"Théoriquement on a toujours avantage à étendre le périmètre de remembrement. Plus la surface est grande, plus on augmente les chances d'englober un grand nombre d'entreprises agricoles susceptibles d'être améliorées par des échanges." [POIR-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
échange
"est déterminé par"
relotissement
Terme : intercambio y permuta
Définition
Proceso específico, en la concentración parcelaria así como en la ordenación rural por lo general, por el cual cada uno de los interesados se obliga a dar un bien (parcelas) para recibir otro.
Code grammaire : SM
Contexte
"El Proyecto de Ley de CP de 1907 consta de 60 artículos y dos disposiciones adicionales, organizados en VI capítulos. Este proyecto regula la concentración parcelaria en dos formas. En el capítulo IV se establece el marco legal que reglamenta los intercambios y permutas, tanto voluntarios como forzosos, entre particulares." [ALAR-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
intercambio y permuta
"es determinado por"
replanteo