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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : JUS90
Terme : ancienne parcelle
Définition
Toute parcelle telle qu'elle existe avant le remembrement [SCHE-G], la parcelle constituant un morceau de terre d'un seul tenant et appartenant à un seul proprétaire ou exploitant.
Code grammaire : NF
Contexte
"Une indemnité pour perte de jouissance est due à l'exploitant lorsque la valeur globale des parcelles qui lui sont attribuées est proportionnellement inférieure de 2 p.c. au moins à la valeur globale de ses anciennes parcelles, (...)." [SCHE-G]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
ancienne parcelle
"est en intersection avec"
nouvelle parcelle
ancienne parcelle
"peut être"
parcelle polygonale
Terme : parcela
Définition
Unidad territorial constituida por un solo pedazo de tierra perteneciente a una sola persona desde el punto de vista del catastro. En la ley de concentración parcelaria constituye además la base de terreno que no ha sido objeto de un proceso de concentración parcelaria.
Code grammaire : SF
Contexte
"El método de valoración que proponemos a continuación es de específica aplicación a la concentración parcelaria. Se basa en la realización de una subasta cerrada de parcelas con participación de los propietarios de la zona a concentrar." [BALL-F]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
parcela
"está en intersección con"
finca
parcela
"puede ser"
polígono
