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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : JUS90
Terme : procédure (d'une opération) de remembrement
Définition
Etapes d'une opération de remembrement définissant les modalités juridiques, les délais, possibilités de recours, ... à respecter.
Code grammaire : NF
Contexte
"La procédure de remembrement prévoit de nombreuses réunions avec les intéressés, c'est-à-dire les propriétaires, les exploitants et le conseil municipal." [MINI-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
acte de remembrement
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
projet
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
documents relatifs à l'apport et à la délimitation du périmètre du blo
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
comité (local) de remembrement
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
arrêté
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
formalités préalables au remembrement
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
avant-projet [BOUR-K]
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
relotissement
procédure (d'une opération) de remembrement
"se compose de"
demande
Synonyme : processus de réalisations
Code grammaire : NM
Contexte
"Les processus de réalisations sont très proches de ceux de France et des Pays-Bas, mais ici un vote majoritaire des propriétaires et des exploitants est requis pour décider du début des opérations, la demande ayant été introduite au préalable." [CHRI-E]
Terme : procedimiento de concentración parcelaria
Définition
Método utilizado para practicar la CP y que define las distintas etapas y todas las modalidades a respetar en el marco de éstas.
Code grammaire : SM
Contexte
"La gran aportación de la Orden de 22 de noviembre de 1954 está en la clarificación y desarrollo completo del procedimiento de concentración parcelaria con todas las etapas, plazos de ejecución, reclamaciones, etc. (...)" [ALAR-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
acta de reorganización
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
acuerdo
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
bases
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
comisión local
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
decreto (de concentración)
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
informe previo
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
proyecto (de concentración parcelaria)
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
replanteo
procedimiento de concentración parcelaria
"se compone de"
solicitud (de concentración)
Synonyme : proceso de concentración parcelaria
Code grammaire : SM
Contexte
"En conclusión, el proceso de concentración parcelaria en Castilla y León es muy importante cuantitativamente hablando, ya que afecta, de una u otra forma, a un 70% de su superficie potencialmente concentrable." [ALAR-E]