Base Remembrement : notion 38

Code Eurodicautom : JU

Code Lenoch : JUS90

FRANÇAIS

Terme : mode de faire-valoir

Définition

Il s'agit de la nature des liens contractuels qui existent entre le détenteur du droit d'usage sur une terre et le détenteur de la maîtrise foncière (propriété) sur cette terre. [MINI-C]

Code grammaire : NM

Contexte

"Trois aspects du mode de faire-valoir ont été étudiés, à savoir la proportion de superficie agricole mise en valeur par location, les relations - simples ou complexes - entre propriétés et exploitations (un ou plusieurs propriétaires par exploitation), l'importance des locations faites auprès de propriétaires publics." [CHRI-F]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

mode de faire-valoir "peut être" faire-valoir direct
mode de faire-valoir "peut être" faire-valoir indirect

Synonyme : mode d'exploitation

Code grammaire : NM

Contexte

"Bien d'autres modes d'exploitation existent en Afrique. Pour ceux-là comme pour les trois cités ci-dessus [faire-valoir direct, fermage et métayage], le fait essentiel est de dégager la rente de la terre, c'est-à-dire la charge que supporte l'agriculteur." [MINI-C]

Synonyme : régime de l'exploitation

Code grammaire : NM

Contexte

"Le régime de l'exploitation agraire originelle fut de caractère collectif." [POIR-E]

Synonyme : système de tenure

Code grammaire : NM

Contexte

"Dans ce cas aussi, les conséquences de la désorganisation du système féodal furent complètement différentes de celles des changements similaires survenus en Europe (...). Aux Indes (...), tout le système des tenures légalement bloquées étaient un obstacle aux petits investissements agricoles." [BOSE-E]

Synonyme : régime foncier

Code grammaire : NM

Contexte

"Il y aurait lieu d'examiner la relation existant entre le régime foncier, d'une part, et la nature du sous-sol qui peut varier très sensiblement sur de courtes distances, la qualité du sol, le climat, le mode d'établissement de la population et l'organisation des entreprises qui en résulte, d'autre part." [OBI1-F]

Synonyme : système foncier

Code grammaire : NM

Contexte

"La terre `condition naturelle de production' est l'objet d'une maîtrise sociale. Les formes spécifiques de cette maîtrise sociale peuvent être qualifiées de système foncier. Celui-ci définit dans un même temps, d'une part les relations que les hommes entretiennent avec la terre, d'autre part les relations qu'ils entretiennent entre eux à propos de l'objet de travail que constitue la terre." [MINI-C]

ESPAGNOL

Terme : régimen de tenencia

Définition

Según [CALA-C] "es un presupuesto de la posesión; no toda la posesión. En la posesión hay tenencia; mas toda la tenencia no es posesión." Es, para el propietario, el modo de gestionar sus tierras.

Code grammaire : SM

Contexte

"Entre los diferentes regímenes de tenencia se distinguen el de explotación directa y el de explotación indirecta (arrendamiento o aparcería). [JANS-I]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

régimen de tenencia "puede ser" explotación directa
régimen de tenencia "puede ser" explotación indirecta