Base Testament : notion 5

Code Eurodicautom : JU

Code Lenoch : TES95

FRANÇAIS

Terme : Caducité du testament

Définition

Inefficacité du testament ou du legs due à par certains événements, survenus après la rédaction du testament.

Code grammaire : F

Contexte

On préférera l'expression de révocation des legs à celle de révocation du testament, dans la mesure où la révocation - comme la caducité du testament - peut n'affecter qu'un ou plusieurs legs et non le testament tout entier; encore plus exactement, il faudrait parler de révocation de dispositions testamentaires car, parmi celles-ci, il en est qui ne présentent pas de caractère patrimonial et ne constituent donc pas des legs. [TERR: 387]

Note

Auteur : José García Martín

Liens conceptuels

Caducité du testament "est un(e)" Inefficacité du testament

Synonyme : Caducité du legs

Code grammaire : F

Contexte

L'on a vu que certains événements, survenant avant le décès du testateur, entraînent la caducité du legs. [TERR: 390]

ESPAGNOL

Terme : Caducidad del testamento

Définition

Supuesto por el cual la ley priva al testamento de eficacia en ciertas circunstancias, transcurrido cierto plazo a contar desde el otorgamiento. [CALA: 54]

Code grammaire : F

Contexte

La caducidad del testamento militar ordinario es de cuatro meses después que el testador haya dejado de estar en campaña. [PUIG: 158]

Note

Auteur : José García Martín

Liens conceptuels

Caducidad del testamento "es un" Ineficacia del testamento