Code Eurodicautom : JU

Code Lenoch : TES95


FRANÇAIS

Terme : Aliénation de la chose léguée

Définition

Acte par lequel le testateur vend, lègue ou transforme le bien supposé légué, ce qui entraîne la révocation dudit legs.

Code grammaire : F

Contexte

1038. Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. [CODE: 213]

Note

Auteur : José García Martín

Liens conceptuels


Aliénation de la chose léguée "est un(e)" Révocation tacite

Synonyme : Aliénation du bien légué

Code grammaire : F

Contexte

L'aliénation du bien légué entraînait en droit romain la révocation du legs. [TERR: 391]

Synonyme : Aliénation volontaire de la chose léguée

Code grammaire : F

Contexte

Aliénation volontaire de la chose léguée [GUIH: 596] (titre)

Synonyme : Vente volontaire du bien légué

Code grammaire : F

Contexte

La révocation tacite résultera également de la vente volontaire du bien légué, ou encore de la lacération du premier testament. [LEM2: 157]

ESPAGNOL

Terme : Enajenación de la cosa legada

Définition

Acto por el cual el testador se desentiende de lo legado mediante su venta o su transformación en todo o en parte, lo que conduce a la revocación del testamento anterior.

Code grammaire : F

Contexte

La enajenación de la cosa legada no es revocatoria si el testador no la hizo voluntariamente. [ALBA: 299]

Note

Auteur : José García Martín

Liens conceptuels


Enajenación de la cosa legada "es un" Revocación tácita


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