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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : IVG94
Terme : abortif
Définition
Remède, substance ou objet susceptible de provoquer l'avortement.
Code grammaire : NM
Contexte
La réglementation des abortifs : le décret-loi du 29 juillet 1939 interdit l'exposition, l'offre, la distribution de remèdes et substances susceptibles de provoquer ou de favoriser l'avortement. [...] Les produits et objets dont question ne peuvent être délivrés qu'au corps médical ou sur ordonnance médicale transcrite sur le registre coté et paraphé. [ANCE-E : 85]
Auteur : Ana Maria Busto Cordo
Date de création : 7/17/1994
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Terme : abortivo
Définition
Medio, medicamento, substancia, objeto, instrumento, aparato o procedimiento capaz de provocar o facilitar el aborto.
Code grammaire : SM
Contexte
[...] tomó tal incremento la práctica del aborto voluntario, que el Estado viose obligado a adoptar medidas para contenerla prohibiendo el uso de abortivos. [CASS-C]
Auteur : Ana Maria Busto Cordo
Date de création : 7/17/1994
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