Base Avortement : notion 8

Code Eurodicautom : JU

Code Lenoch : IVG94

FRANÇAIS

Terme : avortement manqué

Définition

Avortement dont tous les actes matériels ont été accomplis mais qui n'est pas consommé par suite d'une cause indépendante de la volonté de son auteur. [d'après [CORN-C]]

Code grammaire : NM

Contexte

Sa mère décida néanmoins de saisir le tribunal administratif de Grenoble d'une action en responsabilité dirigée contre l'hôpital public pour cause d'avortement manqué [...]. [RECUa-F]

Auteur : Ana Maria Busto Cordo

Date de création : 7/17/1994

Liens conceptuels

avortement manqué "est la conséquence de" échec de l'interruption volontaire de grossesse

Synonyme : avortement infructueux

Code grammaire : NM

Contexte

Dans le cas d'un avortement infructueux, (on devrait plutôt dire fructueux, puisqu'il en est résulté un enfant !), il faut rechercher pour l'intéressée une situation juridiquement protégée pour avoir droit à réparation. [RECUa-F]

ESPAGNOL

Terme : aborto frustrado

Définition

Aborto que no llega a producirse por causas ajenas a la voluntad de su autor cuando se han realizado todos los actos que deberían producirlo. [según [INFA-C]]

Code grammaire : SM

Contexte

[...] es indudable que, por virtud de los principios generales señalados en el Código, y de los cuales no se establece excepción taxativa en este caso por el mismo, son punibles el aborto frustrado y la tentativa, una vez acreditados. [ENCI-B : 608]

Auteur : Ana Maria Busto Cordo

Date de création : 7/17/1994

Liens conceptuels

aborto frustrado "es consecuencia de" frustración