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Code Eurodicautom : *LA
Code Lenoch : JU
Terme : local commercial
Définition
Local loué pour l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Code grammaire : NM
Contexte
Quelle est la durée du bail commercial ? [..]Cette règle s'applique: - aux locaux commerciaux proprement dits; [...].[CIBc: 27]
Auteur : Sophie Leroy
Liens conceptuels
local commercial
"relève de"
location de locaux commerciaux* (1)
local commercial
"relève de"
location de locaux commerciaux* (2)
Synonyme : local à usage commercial
Code grammaire : NM
Contexte
Comme les terres agricoles ou les locaux à usage commercial, la résidence principale est dorénavant protégée par un ensemble de règles contraignantes auxquelles les parties ne peuvent déroger dans le contrat.[ECOb]
Synonyme : rez commercial
Code grammaire : NM
Contexte
[...] Les magasins représentent la majeure partie du portefeuille avec plus de 79 % du total, pour 18 % aux bureaux et seulement 2,5 % pour les appartements. Ces derniers ne sont généralement que le complément obligé des rez commerciaux.[TENe]
Terme : local de negocio
Définition
Edificación habitable cuyo destino primordial sea ejercerse en ella con establecimiento abierto, una actividad de industria, comercio o enseñanza con fin lucrativo.[CALA]
Code grammaire : SM
Contexte
El contrato de arrendamiento de local de negocio no perderá su carácter por la circunstancia de que el arrendatario, su familia o personas que trabajen a su servicio tengan en él su vivienda.[ARRE: 40; art. 5]
Auteur : Sophie Leroy
Liens conceptuels
local de negocio
"depende de"
arrendamiento de local de negocio (1)
local de negocio
"depende de"
arrendamiento para uso distinto del de vivienda (1)
Synonyme : local comercial
Code grammaire : SM
Contexte
Representantes del PSOE y de Convergencia i Unió llegaron ayer a un acuerdo sobre los alquileres de locales comerciales, prácticamente el último escollo en la tramitación de la nueva Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU) que el miércoles podría quedar aprobada en el Senado.[PAIa]
