Base "Législation des baux" : index

Base "Législation des baux"

© LEROY (Sophie), 1995 : Glossaire espagnol-français sur la législation des baux (location d'immeubles), français-espagnol, 52 notions, format Termisti, avec réseau notionnel, bibliographie disponible, dir. : Cristina Lopez-Devaux.

Index français
Index espagnol

Index FRANÇAIS

action contestataire*
action motivée par la simulation*
action résolutoire
bail à loyer
bail commercial (1)
bail commercial (2)
bail d'habitation
bail de droit commun
bail de logement affecté à la résidence principale
bail de résidence principale
bail portant sur le logement
bail relatif à la résidence principale du preneur
bailleur
bon père de famille
condition résolutoire
congé (1)
congé (2)
contester la transmission*
contrat de bail pour immeuble à usage de résidence principale
droit à acquérir prioritairement
droit de contestation*
droit de résiliation du preneur
droit de retour*
droit de retrait*
échéance du bail
état des lieux
expiration du bail
expiration du terme convenu
habitation
lettre de congé émanant du bailleur
lettre de congé émanant du locataire
local à usage commercial
local commercial
locataire (1)
locataire (2)
locataire contestataire*
location
location d'habitations*
location d'immeubles
location de locaux commerciaux* (1)
location de locaux commerciaux* (2)
location de logements
location de résidences principales*
location de résidences secondaires*
location de résidences*
logement
louage d'immeubles
loyer
mettre fin au bail (1)
mettre fin au bail (2)
obligation d'effectuer les réparations nécessaires
obligation d'entretien
obligation de réserve*
préavis (1)
préavis (2)
preneur (1)
preneur (2)
prix du bail
procès-verbal d'état des lieux
propriétaire
prorogation du bail (1)
prorogation du bail (2)
prorogation du bail (3)
prorogation légale du bail (1)
prorogation légale du bail (2)
prorogation légale du bail (3)
rédaction du contrat*
résidence
résidence principale
résiliation du bail
résiliation par le bailleur
résiliation par le preneur
résilier le bail (1)
résilier un bail (2)
résolution du bail
Résolution du contrat
rez commercial
se subroger aux droits et obligations de*
subrogation à cause de mort*
subrogation entre vifs*
subrogation mortis causa*
subrogé aux droits et obligations de

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Index ESPAGNOL

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Centre de recherche Termisti, avril 1997, .