Base Baux : notion 36

Code Eurodicautom : *LA

Code Lenoch : JU

FRANÇAIS

Terme : preneur (2)

Définition

Personne à laquelle est donnée la jouissance d'un bien immeuble.(d'après [LEME])

Code grammaire : NM

Contexte

Si durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant, qu'elles se font, d'une partie de la chose.[CODE: 309; art. 1728]

Note

En Espagne, il existait, dans l'ancienne Ley de Arrendamientos Urbanos, un terme pour désigner les locataires de résidences, en l'occurrence, " inquilino ". Toutefois, le terme " arrendatario ", terme actuellement utilisé dans la nouvelle législation, pouvait également s'utiliser pour la personne qui prend à bail un immeuble ou partie de celui-ci qu'il destine à sa résidence.En Belgique, par contre, on trouve les termes " preneur " et " locataire ", que l'on utilise indifféremment pour la personne qui prend en location un local commercial ou une résidence.

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels

preneur (2) "est agent de" bail commercial (1)
preneur (2) "est agent de" bail de droit commun
preneur (2) "est agent de" bail de résidence principale
preneur (2) "est agent de" bail commercial (2)
preneur (2) "est agent de" bail d'habitation
preneur (2) "est responsable de" bon père de famille
preneur (2) "est responsable de" loyer

Synonyme : locataire (2)

Code grammaire : NM

Contexte

En cas de vente de l'immeuble, par exemple, l'acquéreur sera tenu de respecter un bail enregistré et ne pourra expulser le locataire.[DEVR: 23]

ESPAGNOL

Terme : inquilino

Définition

Arrendatario de una casa; quien la alquila total o parcialmente, para habitarla solo o en unión de su familia [...][CABA]

Code grammaire : SM

Contexte

Los beneficios que la presente Ley otorga a los inquilinos de vivienda, con o sin mueble, y a los subarrendatarios de las mismas serán irrenunciables, considerándose nula y sin valor ni efecto alguno cualquiera estipulación que lo contradiga.[ARRE: 41; art. 6]

Note

Este término sólo figura en la L.A.U. de 1964. En la nueva Ley, se usa el término " arrendatario " tanto para el arrendamiento de vivienda como para el arrendamiento para uso distinto del de vivienda.

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels

inquilino "es agente de" arrendamiento para uso distinto del de vivienda (3)
inquilino "es agente de" arrendamiento para uso distinto del de vivienda (4)
inquilino "es agente de" arrendamiento de vivienda (3)
inquilino "es agente de" contrato de arrendamiento de local de negocio
inquilino "es agente de" contrato de arrendamiento de vivienda
inquilino "es responsable de" diligente padre de familia
inquilino "es responsable de" renta

Synonyme : arrendatario (2)

Code grammaire : SM

Contexte

Se llama arrendador al que se obliga a ceder el uso de la cosa, ejecutar la cosa o prestar el servicio; y arrendatario al que adquiere el uso de la cosa.[CODI: 377; art. 1.546]

Synonyme : parte arrendataria (2)

Code grammaire : SF

Contexte

[...] En lo sucesivo se le denominará la parte arrendataria o arrendatario..[BARR]