Base Baux : notion 4

Code Eurodicautom : *LA

Code Lenoch : JU

FRANÇAIS

Terme : bailleur

Définition

Personne qui donne en location un bien immeuble, objet du contrat de bail.[DEVR: 9]

Code grammaire : NM

Contexte

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1ø De délivrer au preneur la chose louée; 2ø D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 3ø D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.[CODE: 308; art 1719]

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels

bailleur "est agent de" bail commercial (1)
bailleur "est agent de" bail de droit commun
bailleur "est agent de" bail de résidence principale
bailleur "est responsable de" obligation d'entretien
bailleur "est agent de" bail commercial (2)
bailleur "est agent de" bail d'habitation
bailleur "est responsable de" obligation d'effectuer les réparations nécessaires

Synonyme : propriétaire

Code grammaire : NM

Contexte

En toute hypothèse, que l'on soit propriétaire ou locataire, on portera une attention particulière aux clauses essentielles qui prêtent souvent à litige, telles que l'affectation du bien [...].[ECOa: 13]

Note

Une remarque peut être faite à propos du " vocabulaire utilisé pour désigner la personne qui donne en location un bien [...]. On parle souvent de propriétaire. En fait, le terme propriétaire ne devrait pas être utilisé car la personne qui donne un bien en location ne sera pas nécessairement propriétaire de ce bien. Il est préférable d'utiliser le terme bailleur. "[DEVR: 9]

ESPAGNOL

Terme : arrendador

Définition

La persona que da en arrendamiento una finca urbana propia del contrato.(según [CABA])

Code grammaire : SM

Contexte

Se llama arrendador al que se obliga a ceder el uso de la cosa, ejecutar la obra o prestar servicio. [...][CODI: 377; art. 1.546]

Auteur : Sophie Leroy

Liens conceptuels

arrendador "es agente de" arrendamiento para uso distinto del de vivienda (3)
arrendador "es agente de" arrendamiento para uso distinto del de vivienda (4)
arrendador "es agente de" arrendamiento de vivienda (3)
arrendador "es responsable de" conservación de la vivienda
arrendador "es agente de" contrato de arrendamiento de local de negocio
arrendador "es agente de" contrato de arrendamiento de vivienda
arrendador "es responsable de" obligación de reparación

Synonyme : parte arrendadora

Code grammaire : SF

Contexte

[...] De una parte, don .................... , [...];En lo sucesivo se le denominará parte arrendadora o arrendador.[BARR]

Synonyme : propietario

Code grammaire : SM

Contexte

Los propietarios quieren saber cómo subirle la renta a su inquilino. Los inquilinos estudian cómo impedir que eso ocurra [...].[PAIe]