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Code Eurodicautom : *LA
Code Lenoch : JU
Terme : résidence
Définition
Local susceptible d'être habité et que le locataire occupe pour des séjours temporaires ou de façon permanente.
Code grammaire : NF
Contexte
Les règles particulières aux baux de logement affectés à la résidence principale du locataire.[DEVR: 166]
Note
Voir résidence principale, p. 171.
Auteur : Sophie Leroy
Liens conceptuels
résidence
"relève de"
location de résidences secondaires*
résidence
"relève de"
location de logements
résidence
"relève de"
location de résidences principales*
résidence
"implique"
résiliation par le bailleur
résidence
"implique"
droit de résiliation du preneur
résidence
"peut être un(e)"
résidence principale
Synonyme : habitation
Code grammaire : NF
Contexte
Cette règle est applicable: [...] - aux locaux destinés à l'habitation qui font partie de l'ensemble contenant l'établissement commercial, si le bailleur est le même que celui de cet établissement.[CIBc: 27]
Synonyme : logement
Code grammaire : NM
Contexte
Un juriste spécialisé déshabille la loi sur le bail applicable au logement.[ECOb]
Terme : vivienda
Définition
Edificación susceptible de ser habitada por personas, en condiciones normales, bien con carácter permanente o temporal, constituyendo el hogar doméstico.[CATA]
Code grammaire : SF
Contexte
La presente Ley establece el régimen jurídico aplicable a los arrendamientos de fincas urbanas que se destinen a vivienda o a uso distinto del de vivienda.[ARRS: 23; art. 1]
Auteur : Sophie Leroy
Liens conceptuels
vivienda
"depende de"
arrendamiento para uso distinto del de vivienda (2)
vivienda
"depende de"
arrendamiento de vivienda (1)
vivienda
"depende de"
arrendamiento de vivienda (2)
vivienda
"implica"
derecho de denegación de prórroga
vivienda
"implica"
desistimiento del contrato
vivienda
"puede ser uno(a)"
vivienda permanente
Synonyme : residencia
Code grammaire : SF
Contexte
[...] y arrendamientos para usos distintos al de vivienda, categoría ésta que engloba los arrendamientos de segunda residencia, los de temporada, los tradicionales de local de negocio y los asimilados a éstos.[ARRS: 17]