Base Remembrement : notion 32

Code Eurodicautom : AG

Code Lenoch : AGR84

FRANÇAIS

Terme : périmètre du bloc

Définition

Peut viser tant la limite extérieure du bloc que la limite séparant celui-ci de certaines parcelles qui ne sont pas incorporées au bloc. [HEYE-E]

Code grammaire : NM

Contexte

"Le bornage du périmètre du bloc ne doit évidemment pas être confondu avec le bornage des nouvelles parcelles qui est effectué d'abord provisoirement et qui une fois les plans de relotissement arrêtés, est effectué d'une manière définitive." [HEYE-E]

Note

Terme spécifique à la loi belge.

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

périmètre du bloc "est une partie de" documents relatifs à l'apport et à la délimitation du périmètre du blo

Synonyme : périmètre de remembrement

Code grammaire : NM

Contexte

"A toutes ces communes, il faut ajouter celles qui ont subi une réorganisation agraire par remembrement, et qui ont par voie de conséquence un plan cadastral neuf pour la parte du ban communal remembrée. Sur le reste du ban exclu du périmètre de remembrement, les services du cadastre procèdent souvent à une opération de réfection pour éviter le côtoiement de documents cadastraux neufs avec des documents périmés." [SERV-E]

Synonyme : périmètre à remembrer

Code grammaire : NM

Contexte

"Enfin, la présence d'un cours d'eau au milieu d'un périmètre à remembrer rend plus difficile la tâche du géomètre, et c'est une source de frais supplémentaires." [ROBE-E]

Synonyme : périmètre d'action

Code grammaire : NM

Contexte

"Prolongeant ce souci constant de l'environnement, (...) le Ministre actuel, Edgard Hismans, a décidé que, dorénavant, un plan d'évaluation des sites sera établi pour tous les remembrements pendant la période des formalités préalables conduisant à la détermination du périmètre d'action et de l'utilité du remembrement." [SOCE-I]

Synonyme : périmètre d'opération

Code grammaire : NM

Contexte

"périmètre d'opération (art.3 de la loi du 2 août 1960) : aux termes de cet article le remembrement porte sur l'ensemble du territoire non bâti désigné par la commission communale et sur les immeubles bâtis et leurs dépendances qui y sont inorporés (...)." [POIR-E]

ESPAGNOL

Terme : perímetro de concentración

Définition

Delimitacón de la superficie de tierra que será ulteriormente objeto de la concentración parcelaria. Se hace, generalmente, de acuerdo con la voluntad de los propios interesados. [ALAR-E]

Code grammaire : SM

Contexte

"Los datos analizados hasta el momento son, sin embargo, matizables, ya que la distribución de estos valores [de la propiedad media] no es ni mucho menos homogéneadentro de cada conjunto comarcal, apareciendo graves disparidades en función, sobre todo, del tipo de aprovechamiento dominante, secano o regadío, y del carácter de las tierras incluidas en el perímetro de concentración." [ALAR-E]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

perímetro de concentración "es una parte de" bases

Synonyme : perímetro de la zona a concentrar

Code grammaire : SM

Contexte

"Un elemento fundamental, pues, como es el perímetro de la zona a concentrar queda al "capricho" variable de los propietarios. Aunque esta calificación puede parecer exclusivamente dura, tiene su argumentación, ya que en realidad, muchas de las peticiones de revisión de la concentración, que se están haciendo en los últimos años se basan en el hecho de que, en su momento, una parte importante del término quedó sin concentrar y esto ha supuesto su práctica inutilización económica en la actualidad." [ALAR-E]

Synonyme : perímetro de la superficie a concentrar

Code grammaire : SM

Contexte

"(...) En efecto, de esta fase [proyecto de concentración] depende, en principio, el propio perímetro de la superficie a concentrar, lo que tiene una gran incidencia en el futuro de la zona de concentración, ya que, con posterioridad a la mejora, la existencia de amplias superficies excluidas puede reducir en gran medida las consecuencias beneficiosas de la concentración." [ALAR-E]

Synonyme : perímetro a concentrar

Code grammaire : SM

Contexte

"Normalmente, son excluidos del perímetro a concentrar todas las grandes propiedades en coto redondo." [ALAR-E]