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Base "Remembrement"

© PINTO FERREIRA (Claudia), 1994 : Glossaire espagnol-français : le remembrement, français-espagnol, 51 notions, format Termisti, avec réseau notionnel, bibliographie disponible, dir. : Antonio Argüeso.

Index français


acte de remembrement
acte de remembrement ou de relotissement
action intégrée
amélioration foncière annexe
amélioration foncière connexe
amélioration intégrale
aménagement foncier intégral
ancienne parcelle
arrêté
attribution des nouvelles parcelles
avant-projet
bien remembré
bloc
bloc à remembrer
bonification foncière
cellule de base de production (agricole)
centre de l'exploitation
classement des terres
classification des terres
coefficient de réattribution
coefficient de regroupement
colonat
comité (local) de remembrement
commission communale
commission locale de réorganisation foncière et de remembrement
concentration de l'exploitation
concentration foncière
configuration du parcellaire
consolidation des terres
demande
démembrement
dispersion des parcelles
dispersion parcellaire
documents relatifs à l'apport et à la délimitation du périmètre du blo
échange
émiettement parcellaire
éparpillement parcellaire
exclu
faire-valoir direct
faire-valoir indirect
formalités préalables au remembrement
immeuble remembré (ou reloti)
indemnité pour perte de jouissance
indemnité pour plus-value ou moins-value
lot nouveau
mode d'exploitation
mode de faire-valoir
mode de propriété
morcellement
morcellement parcellaire
morphologie parcellaire
nouvelle parcelle
ouvrage connexe
parcelle polygonale
parcelle-étalon
parcelle-témoin
parcellement
périmètre à remembrer
périmètre d'action
périmètre d'opération
périmètre de remembrement
périmètre du bloc
polygone
procédure (d'une opération) de remembrement
processus de réalisations
projet
projet de relotissement
propriétaire inconnu
régime de l'exploitation
régime de propriété
régime foncier
regroupement de l'exploitation
regroupement des biens-fonds
regroupement des parcelles
regroupement parcellaire
relotissement
remaniement parcellaire
remembrement
remembrement agricole
remembrement de l'exploitation
remembrement de la propriété
remembrement de la propriété foncière
remembrement des biens ruraux
remembrement des surfaces agricoles
remembrement en exploitation
remembrement en propriété
remembrement intégral
remembrement légal des biens ruraux
remembrement parcellaire
remembrement rural
remorcellement
réorganisation intégrale des propriétés
réunion parcellaire
siège de l'exploitation
soulte
superficie agricole utile
superficie agricole utilisée
superficie en cours de remembrement ou remembrée
superficie en demande de remembrement
superficie susceptible d'être remembrée
surface agricole utile
surface remembrée
système de tenure
système foncier
taux de réduction
terrain à valeur spéciale
travaux d'amélioration foncière connexes au remembrement
unité cultivable minima
unité de production
unité type de culture
usage alternatif des sols
usage non agricole de la terre
zone à remembrer
zone de concentration

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Index espagnol


acta de reorganización
actuación integrada
acuerdo
adjudicación de fincas de reemplazo
bases
casa de labor central de la explotación
célula productiva básica
clasificación de las tierras
coeficiente de concentración
comisión local
compensación de la masa común
compensación en metálico
concentración de explotación
concentración parcelaria
consolidación
decreto (de concentración)
desconocido
desmembración (parcelaria)
disgregación parcelaria
dispersión parcelaria
estructura del parcelario
excluido
exclusión
explotación directa
explotación indirecta
finca
finca de reemplazo
indemnización en metálico
informe previo
informe técnico
intercambio y permuta
lote de reemplazo
mejora colateral a la concentración parcelaria
no incluido
nueva finca
ordenación integral
parcela
parcela-testigo
parcelación
perímetro a concentrar
perímetro de concentración
perímetro de la superficie a concentrar
perímetro de la zona a concentrar
polígono
procedimiento de concentración parcelaria
proceso de concentración parcelaria
proyecto (de concentración parcelaria)
régimen de colonato
régimen de propiedad
régimen de tenencia
replanteo
solicitud (de concentración)
superficie acabada
superficie afectada
superficie agraria útil
superficie agrícola utilizada
superficie concentrable
superficie concentrada
unidad de producción
unidad mínima de cultivo
unidad productiva
unidad tipo (de aprovechamiento)
uso alternativo del suelo agrario
zona de concentración
índice de reducción

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Centre de recherche Termisti, octobre 1996, .