Base Remembrement : notion 13

Code Eurodicautom : AG

Code Lenoch : AGR84

FRANÇAIS

Terme : remembrement de l'exploitation

Définition

Réduction du morcellement de l'exploitation, qui en général a lieu simultanément au remembrement de la propriété, selon qu'un pays accorde plus ou moins d'importance à l'aspect de l'exploitation par rapport à celui de la propriété.

Code grammaire : NM

Contexte

"Le regroupement cultural a pour objet le remembrement des exploitations mais est demeuré jusqu'ici étrangé au droit positif." [MAHI-E]

Note

En Belgique par exemple, l'importance du remembrement de l'exploitation est tout aussi grande que celle du remembrement de la propriété, tant dans la pratique qu'au regard de la loi (les exploitants introduisent souvent une demande mais il faut l'accord des propriétaires).

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

remembrement de l'exploitation "est un état de" configuration du parcellaire
remembrement de l'exploitation "détermine" morcellement

Synonyme : remembrement en exploitation

Code grammaire : NM

Contexte

"Il est à remarquer que le remembrement se fait aussi bien en exploitation qu'en propriété. Vu l'importance en Belgique de l'exploitation en faire valoir indirect, un remembrement limité à la propriété n'aurait pas ou peu d'effet." [HEYE-E]

Synonyme : concentration de l'exploitation

Code grammaire : NF

Contexte

"(...), on notera à ce propos que, dans de nombreux pays, les tendances actuelles indiquent un accroissement de la taille moyenne et une plus grande concentration des exploitations agricoles." [ALEX-F]

Synonyme : regroupement de l'exploitation

Code grammaire : NM

Contexte

"D'autre part, c'est précisément en vue d'un regroupement des exploitations que ces échanges se réalisent entre exploitants." [HEYE-E]

ESPAGNOL

Terme : concentración de explotación

Définition

Medida que consiste en la reducción del número de parcelas por explotación (con vistas a obtener, como resultado ideal, una sola parcela) y que en general forma parte de la concentración parcelaria.

Code grammaire : SF

Contexte

"Teniendo en cuenta que las explotaciones agrarias españolas tienen una superficie media muy pequeña, es previsible que se produzca en el futuro una concentración de estas explotaciones." [MURU-E]

Note

En principio, está incluída en la ley de concentración parcelaria pero en la práctica se nota un retraso a nivel de concentración de explotaciones por lo que este sintagma a menudo aparece separado y he decidido analizarlo a parte.

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

concentración de explotación "es una situación de" estructura del parcelario
concentración de explotación "determina" parcelación