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Code Eurodicautom : AG
Code Lenoch : AGR84
Terme : exclu [BOUR-K]
Définition
Surface de terre qui n'est reprise dans auncun document relatif à la procédure de remembrement et qui ne sera donc pas l'objet d'une telle opération.[BOUR-K]
Code grammaire : NM
Contexte
"Les exclus comprennent, entre autres, les superficies improductives et sont donc plus fréquents en zone montagneuse." [BOUR-K]
Note
L'exclu ne fait, du moins en Belgique, partie d'aucun document alors qu'il est mentionné dans l'"informe previo" en Espagne.
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
exclu [BOUR-K]
"est une partie de"
formalités préalables au remembrement
Terme : no incluido
Définition
Superficie que no se tiene en cuenta ni siquiera en el Decreto de Concentración, punto de partida del proceso, el cual se efectúa a partir del Informe Previo, en el que se señalan las superficies que no deben incluirse. Generalmente se trata de montes privados o públicos, así como del casco urbano, de las áreas circundantes y, por supuesto, de las superficies improductivas. [ALAR-E]
Code grammaire : SM
Contexte
"En Castilla y León, el valor de los No Incluidos supone un 38% de la superficie de los términos municipales que contaban con Decreto de concentración a finales de 1986, con valores máximos en las áreas de montaña y penillanuras, en función de sus específicas condiciones." [ALAR-E]
Auteur : C.P.
Date de création : 11/2/1994
Liens conceptuels
no incluido
"es una parte de"
informe previo
