Base Remembrement : notion 9

Code Eurodicautom : JU

Code Lenoch : JUS90

FRANÇAIS

Terme : coefficient de réattribution [BOUR-K]

Définition

"Valeur, en superficies de terres, qui est distribuée entre tous les propriétaires intéressés par le remembrement et qui correspond à la différence entre les superficies réelles et les superficies cadastrales. Ceci est rendu nécessaire car les valeurs des terrains remesurés lors du remembrement ne correspondent pas à celle du cadastre, qui fait rarement l'objet d'une mise à jour." [BOUR-K]

Code grammaire : NM

Note

L'acception de ce terme en français ne recouvre pas tout à fait l'acception espagnole; c'est néanmoins la notion la plus proche que j'aie pu trouver.

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

coefficient de réattribution [BOUR-K] "est déterminé par" classement des terres

ESPAGNOL

Terme : compensación de la masa común

Définition

"Nombre dado a las tierras sobrantes que resultan del descuento de un 3% como máximo sobre la superficie aportada por cada propietario. Este descuento, llevado a cabo por el IRYDA, es destinado a la construcción de caminos, constituye una base de tierras para compensar las reclamaciones de los propietarios al IRYDA y sirve para las mejoras colaterales a la concentración parcelaria." [ALAR-E]

Code grammaire : SF

Contexte

"Cuando los recursos presentados hacen referencia a posibles lesiones en cuanto al valor de la propiedad suelen arreglarse bien mediante compensaciones de la masa común o, incluso, con indemnizaciones en metálico." [ALAR-E]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

compensación de la masa común "es determinado por" clasificación de las tierras