Base Remembrement : notion 51

Code Eurodicautom : AG

Code Lenoch : AGR84

FRANÇAIS

Terme : bloc

Définition

D'après [BOUR-K] il s'agit d'une "unité de base du territoire qui fait ou va faire l'objet d'un processus de remembrement, et qui en général correspond à la commune". D'après [SCHE-G] cette unité est constituée de l'"ensemble des parcelles bâties ou non bâties ainsi que les chemins et voies d'écoulement d'eau, qui font partie du remembrement."

Code grammaire : NM

Contexte

"Toutes les pièces relatives à l'enquête sont communiquées au ministre qui, si le plan parcellaire doit être modifié, procède à une enquête complémentaire. Ceci implique un nouveau dépôt et une nouvelle notification destinés uniquement aux propriétaires, usufruitiers et exploitants des biens que le ministre se propose d'inclure ou d'exclure du bloc." [HEYE-E]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

bloc "détermine" remembrement
bloc "détermine" superficie susceptible d'être remembrée [BOUR-K]

Synonyme : bloc à remembrer

Code grammaire : NM

Contexte

"La fixation du bloc à remembrer appartient au pouvoir exécutif." [HEYE-E]

Synonyme : zone à remembrer

Code grammaire : NF

Contexte

"Les zones à remembrer seront déterminées après discussions avec les exploitants et les propriétaires." [BOUR-K]

Synonyme : zone de concentration

Code grammaire : NF

ESPAGNOL

Terme : zona de concentración

Définition

Unidad territorial básica para la realización de la concentración parcelaria, que suele coincidir con el término de un pueblo, es decir de una entidad menor o en el mejor de los casos de un municipio. [ALAR-E]

Code grammaire : SF

Contexte

"Este resultado es bastante lógico si tenemos en cuenta que, en las zonas de concentración, no se incluye todo el terrazgo." [ALAR-E]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels

zona de concentración "determina" concentración parcelaria
zona de concentración "determina" superficie concentrable