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Code Eurodicautom : JU
Code Lenoch : TES95
Terme : Identification du testateur
Définition
Formalité consistant en la vérification afin de savoir si le testament a bel et bien été écrit par le testateur ou si l'identité de l'individu qui veut disposer par testament est la même que celle du testateur.
Code grammaire : F
Contexte
La signature par le seul prénom d'un testament olographe répond suffisamment aux exigences de l'art. 970, dès lors qu'elle permet l'identification du testateur et sa volonté d'en approuver les dispositions. [CODA: 668]
Note
Auteur : José García Martín
Date de création : 7/24/1995
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Terme : Identificación del testador
Définition
Procedimiento que consiste en confirmar la identidad del testador.
Code grammaire : F
Contexte
Si la identificación del testador fuera imposible, se declarará esta circunstancia por el Notario o por los testigos en su caso, reseñando los documentos de identificación oficial que el testador presente con dicho objeto y las señas personales del mismo. [ALBA: 214]
Note
Auteur : José García Martín
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